La qualité de vie et le bien-être de tou·te·s

AAA-tention aux infractions

La qualité de vie et le bien-être de tou·te·s

AAA-tention aux infractions

Les amendes administratives alternatives (AAA) sont des éléments majeurs de la politique de prévention de Bruxelles Environnement.
Les AAA sensibilisent chacun·e au respect des obligations en matière d’environnement, d’énergie et de bien-être animal, pour préserver notre qualité de vie et construire un monde respectueux de l’environnement. On vous explique tout en 2 min dans cette vidéo !
Version texte de la vidéo

Les AAA (Amendes Administratives Alternatives) sensibilisent chacun·e au respect des obligations en matière d’environnement, d’énergie et de bien-être animal, pour préserver notre qualité de vie et construire un monde respectueux de l’environnement.

Bruxelles Environnement a fêté cette année les 20 ans du Code de l’Inspection. L’occasion d’évoquer les perspectives d’évolution et d’adaptation. Et de développer des outils pour faciliter la compréhension du processus.
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1. L’exploitation d’un parking sans permis d’environnement ? Un café qui cause des nuisances sonores trop élevées ? Un entrepreneur qui enlève de l’amiante sans précautions ? Un magasin qui ne trie pas ses déchets ? Une personne qui maltraite son chien ? Une annonce immobilière qui ne reprend pas la performance énergétique du bien ?

2. Qu’elles soient environnementales, en matière d’énergie ou de bien-être animal, ces infractions peuvent être constatées par la police de l’environnement, c’est-à-dire par un agent chargé de la surveillance, qu’il soit de Bruxelles Environnement, d’une commune bruxelloise ou de la police.

3. En cas d’infraction, Bruxelles Environnement envoie un procès-verbal à la société ou la personne passible d’une amende, ainsi qu’au parquet de Bruxelles qui a 6 mois pour décider s’il poursuit ou non le contrevenant au pénal.

4. Si le parquet décide de ne pas poursuivre au niveau pénal, les faits peuvent être directement sanctionnés par Bruxelles Environnement sous forme d’une amende administrative alternative. Les « AAA » peuvent aller jusqu’à 125.000 EUR en cas d’infractions multiples.

5. La procédure d’amende administrative alternative donne d’abord la possibilité à la société ou à la personne de présenter ses moyens de défense.

6. Une fois les éventuels arguments de défense intégrés au dossier, le fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement prend une décision. Cette décision s’accompagne de tous les éléments de procédure et du détail de l’infraction. Elle explique la décision, précise le montant de l’amende et les modalités de paiement, ainsi que les possibilités de recours.

7. Ce recours est possible d’abord auprès du Collège d’environnement et ensuite auprès du Conseil d’Etat.

8. Lorsque l’amende est définitive, le contrevenant a un mois pour s’en acquitter.

9. Au bout du compte, c’est la protection de notre environnement, et donc l’intérêt des Bruxelloises et des Bruxellois qui est pris en compte.

10. Retrouvez toutes les informations: https://environnement.brussels/inspection

En 2019, d’autres outils de communication ont été créés pour rendre l’information plus accessible.