La qualité de vie et le bien-être de tou·te·s

Permis d’environnement : simplifions !

La qualité de vie et le bien-être de tou·te·s

Permis d’environnement : simplifions !

Le permis d’environnement, c’est l’autorisation octroyée aux professionnels et aux particuliers pour exploiter un équipement en évitant les nuisances environnementales.

En septembre 2019, la Région bruxelloise a voté une nouvelle ordonnance relative au permis d’environnement, ainsi qu’un nouveau code bruxellois de l’Aménagement du territoire (Cobat).

Deux objectifs :

  • Simplifier et rationaliser les procédures en matière d’urbanisme et d’environnement
  • Faciliter la tâche de demande de permis pour les entreprises et les citoyens

Des outils ont aussi été développés cette année pour mieux vous guider et vous faire gagner un temps précieux.

Parcourir le guide pratique

Le b.a.-ba

Des séances d’information ont été organisées pour les entreprises et les citoyens. L’occasion de revenir sur le pourquoi et le comment du permis d’environnement.

Les aspects plus spécifiques selon le secteur d’activité ont également été clarifiés.

Demander un permis : easy !

Pour faciliter la demande de permis, l’outil interactif Easypermit aide à constituer son dossier par secteur, à partir des installations classées les plus courantes. L’outil permet aux (futurs) exploitant·e·s de gagner du temps et d’accéder directement aux outils, aux cartes, au site web et aux informations à consulter.

Utiliser EasyPermit

Avant Easy Permit

Seulement 10 % des demandes de permis sont déclarées complètes. Pourquoi ?

  • Formulaires obsolètes
  • Complexité des informations demandées
  • Manque d’aide et de guidance

Avec Easy Permit

Plus de 30 % des demandes sont complètes dès la première réception du dossier. Pourquoi ?

  • Meilleure compréhension de la procédure
  • Format électronique facilement actualisable
  • Moins d’utilisation de papier

Evolution des demandes de permis introduites de manière complète dès la première réception du dossier.

Une voiture dans un car-wash

D’autres outils pour vous guider