La qualité de vie et le bien-être de tou·te·s
La qualité de vie et le bien-être de tou·te·s
En septembre 2019, la Région bruxelloise a voté une nouvelle ordonnance relative au permis d’environnement, ainsi qu’un nouveau code bruxellois de l’Aménagement du territoire (Cobat).
Deux objectifs :
Des outils ont aussi été développés cette année pour mieux vous guider et vous faire gagner un temps précieux.
Des séances d’information ont été organisées pour les entreprises et les citoyens. L’occasion de revenir sur le pourquoi et le comment du permis d’environnement.
Les aspects plus spécifiques selon le secteur d’activité ont également été clarifiés.
Pour faciliter la demande de permis, l’outil interactif Easypermit aide à constituer son dossier par secteur, à partir des installations classées les plus courantes. L’outil permet aux (futurs) exploitant·e·s de gagner du temps et d’accéder directement aux outils, aux cartes, au site web et aux informations à consulter.
Avant Easy Permit
Seulement 10 % des demandes de permis sont déclarées complètes. Pourquoi ?
Avec Easy Permit
Plus de 30 % des demandes sont complètes dès la première réception du dossier. Pourquoi ?
Législation et documents officiels
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Xavier Claes, Getty Images 
