La politique environnementale sous la loupe

Comment est le bulletin environnemental de la Belgique par rapport à d’autres pays ? Comment faire évoluer nos règlementations pour atteindre nos objectifs, en s’inspirant des bonnes pratiques ?

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) est chargée d’examiner les performances environnementales de ses pays membres, dont la Belgique fait partie :

elle pose des constats et des recommandations sur des thèmes comme la qualité de l’air et de l’eau, la biodiversité, les déchets, l’économie circulaire, les permis environnementaux
elle vise à soutenir les pays membres dans leur progression pour atteindre les objectifs environnementaux et de développement durable

Le 3^ème rapport d’évaluation pour la Belgique a été présenté en 2020.

Le rôle de Bruxelles Environnement

Les 4 entités belges (Région de Bruxelles-Capitale, Région flamande, Région wallonne, et le fédéral) travaillent en concertation pour transmettre les informations utiles à l’équipe de l’OCDE chargée de l’évaluation. Bruxelles Environnement assure la coordination interne du processus pour la Région bruxelloise, via son département international et juridique.

En décembre 2020, la Belgique était conviée à répondre aux questions des délégués de l’OCDE, pour finaliser le rapport d’évaluation et de recommandations. Celui-ci a été approuvé par l’ensemble des pays membres et la Commission européenne.

De précieuses ressources

Les résultats de ce rapport sont de précieuses ressources pour l’orientation des politiques environnementales mais aussi pour les ONG : les données permettent d’appuyer leurs revendications pour des actions de préservation de l’environnement.

Focus sur 3 thématiques du rapport

Qualité de l’air

Constats

Diminution des principaux polluants atmosphériques
En voie pour le respect des engagements de réduction de certaines émissions pour 2020 et 2030
Niveau de concentration PM_2,5 (particules fines) encore trop élevé par rapport aux recommandations de l’OMS

Tendances en matière d'émissions et objectifs en Belgique

Composition des émissions

Analyse

Réduction de pollution atmosphérique grâce à :

Zone de basses émissions
Élimination progressive des véhicules diesel (2030) et essence (2035)
Investissements dans les transports publics (plan Good Move)

Recommandations de l’OCDE

Étendre la redevance kilométrique aux véhicules légers
Supprimer le traitement fiscal favorable des voitures de soiété

Biodiversité

Constats

Grande diversité d’espèces en Belgique
Nombre important d’espèces menacées

Part des espèces menacées en Belgique

Analyse

L’accès à la nature est un atout pour le bien-être des citoyens
Les mesures financières incitatives pour la construction durable et le déploiement de la biodiversité sont des atouts
Pression accrue de l’urbanisation, fragmentation des paysages, agriculture intensive

Recommandations de l’OCDE

Intégrer davantage la biodiversité dans les règles urbanistiques
Assurer la gestion de la nature sur les terrains encore non aménagés
Établir une taxation sur les infrastructures grises, pour alimenter un fonds nature (réalisation de nouvelles infrastructures vertes)

Inspection et amendes administratives

Constats

Les inspections garantissent l’effectivité des politiques environnementales et contribuent à préserver le cadre de vie des citoyens.

Analyse

Efficacité des inspections et de la gestion des performances grâce à la numérisation
Collecte et analyse des données pour l’application des règlementations
Plans d’inspection accessibles au grand public et disponibles en ligne

Recommandations de l’OCDE

Étendre l’application des amendes administratives (avant l’ouverture d’une enquête pénale)
Expliquer clairement l’objectif des amendes et traiter les infractions les moins graves via des sanctions administratives

Un inspecteur de Bruxelles Environnement utilise un radiamètre.

Chiffres-clés

22 délégations d’Etats membres : Commission européenne, France, Danemark, Royaume-Uni, Israël, Russie, Canada, Portugal, Japon, Turquie, Chili, Brésil, Finlande, Luxembourg, Slovaquie, Lituanie, Grèce, Pérou, Suisse, Hongrie, Suède, Kazakhstan

38 recommandations de l’OCDE pour améliorer les performances environnementales de la Belgique.

8 divisions et 20 départements de Bruxelles Environnement impliqués dans le processus de reporting.

Découvrez le rapport de l’OCDE pour la Belgique

Découvrez le programme de performances environnementales de l’OCDE