Rapport annuel 2020

qualité de vie

Les priorités d’inspection environnementale

qualité de vie

Les priorités d’inspection environnementale

Pour bénéficier d’un environnement sain et sûr, nous devons toutes et tous respecter un certain nombre d’obligations. Par exemple : entretenir notre chaudière, trier nos déchets ou respecter les espèces protégées.

Bruxelles Environnement est chargée de veiller à ce que tout le monde respecte la législation. En 2020, outre les inspections (administratives ou sur site), le département a travaillé sur deux outils importants :

  • l’adoption d’un nouveau plan quinquennal d’inspection (2020-2024)
  • la modification du Code de l’inspection

Qualité de vie, prévention et transparence

Le plan d’inspection a établi de nouvelles priorités de contrôles et d’inspections environnementales pour les cinq années à venir. Pourquoi ces priorités ?

  • Pour trouver un équilibre entre, d’une part, la préservation de la qualité de vie, de la santé et de l’environnement et, d’autre part, le déploiement de l’activité économique
  • Pour avertir les personnes et entreprises concernées des possibles contrôles et leur permettre de se préparer
  • Pour promouvoir des actions positives dans des secteurs d’activités et éviter les infractions environnementales
  • Pour répondre aux obligations européennes en matière de transparence
  • Pour s’ajuster aux nouvelles politiques européennes ou régionales en matière de climat, d’énergie, d’air et de construction durable, et à l’état de l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale

Taux d’exécution des inspections 2020

L'inspection fixe des objectifs annuels en termes de nombre de contrôles à effectuer dans certains secteurs. À la fin de l'année, le taux d’exécution est évalué. Les objectifs ont été atteints pour les thèmes suivants : contrôle des chantiers amiante, contrôle des certificats PEB, contrôle des permis d'environnement, contrôle de l'interdiction des sacs plastiques et contrôle des sons amplifiés. Le taux d’exécution pour le contrôle des obligations de contrat et de tri est de 70%, et pour le contrôle des installations de chauffage, il est de 20%. Le taux d’exécution pour le contrôle des entreprises à risque était de 83%. Le tableau reprend pour chaque thème le nombre de dossiers réalisés et le nombre de dossiers prévus.
Une inspectrice vérifie des échantillons de sol provenant d'un chantier.

Vous souhaitez vous informer sur les infractions environnementales et les priorités de l’inspection ?

Législation et documents officiels
  • Le Code de l’inspection a été adapté en 2020 pour :
    • mettre à jour son champ d’application.
    • intégrer un mécanisme de sursis.
    • préciser certaines dispositions en matière d’astreinte et de récidive.
    • permettre un échange par voie électronique.
Projet précédent
Le bien-être animal au temps du coronavirus
Projet suivant
La politique environnementale sous la loupe
Copyright des images : Xavier Claes