— économie circulaire

Une nouvelle règlementation pour les déchets

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En 2018, le Parlement et le Conseil européens avaient adopté 4 directives en termes d’économie circulaire (le Waste Package européen). En 2021, ces directives ont été transposées dans une ordonnance bruxelloise.

La nouvelle ordonnance modifie l’ordonnance de 2012 relative aux déchets, avec les grands changements suivants :

  • une nouvelle définition des déchets municipaux ;
  • des objectifs quinquennaux de recyclage et de préparation au réemploi des déchets municipaux ;
  • l’obligation de collecte séparée des biodéchets et des déchets dangereux des ménages (dès fin 2023) - (voir à ce sujet la page relative aux biodéchets) ;
  • l’obligation de collecte séparée des textiles (dès début 2025) ;
  • des exigences pour responsabiliser les producteurs, notamment en termes de propreté publique et de prise en charge des coûts de nettoyage ;
  • des dispositions sur les critères de fin de statut de déchet et de sous-produits ;
  • de nouvelles mesures sur la prévention des déchets et le réemploi ;
  • la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement ;
  • une augmentation de la taxe sur l’incinération des déchets ;
  • une réglementation sur la collecte des déchets, notamment textile et ménagers, favorisant les acteurs de l’économie sociale

Informer le public

Le Brudalex, qui établit le cadre légal pour opérer la transition vers une économie circulaire, sera adapté pour assurer l’exécution de ces nouvelles obligations. Les citoyens et les professionnels seront informés des nouvelles mesures via des campagnes de communication qui seront menées par Bruxelles Environnement. De son côté, Bruxelles Propreté informera les citoyens des nouvelles obligations de tri.